À l’heure des défis mondiaux qui se superposent, une nécessité impérieuse demeure : renforcer notre souveraineté alimentaire ainsi que notre souveraineté énergétique. Notre pays doit faire le choix d’une place forte et renforcée pour les énergies renouvelables.
L’agrivoltaïsme, en effet, n’est pas qu’un simple complément de revenu pour l’agriculteur, mais bel et bien un véritable outil au service de son projet agricole, et, par extension, de la vitalité de nos territoires. À l’image de l’agriculture aujourd’hui, l’agrivoltaïsme est pluriel et nécessite une approche prenant en compte ses spécificités.
La proposition de loi portée par le député Pascal Lecamp montre un intérêt du législateur pour le sujet et une volonté d’encadrer au mieux le partage de la valeur et la contractualisation. La FFPA s’est jointe aux travaux des députés sur cette proposition de loi et a pris connaissance de la version déposée le 13 février dernier. Elle soulève des questions majeures qui nécessitent d’être clarifiées pour ne pas fragiliser l’équilibre entre agriculture et production d’énergie.
Nos points d’attention :
- Partage de la valeur : indispensable, mais il ne doit pas se traduire par une fiscalité supplémentaire qui mettrait en péril le devenir des projets. Il doit être encadré par une règle nationale qui supprime explicitement les outils locaux créant des inégalités d’un département à l’autre.
- Limitation de puissance à 5 MWc : mettre le projet agricole en priorité nécessite une approche différente de la limitation de puissance. La primauté du projet agricole porté doit demeurer. La taille idéale d’un projet est celle qui respecte la pertinence du projet agricole ; un atelier agricole ne se définit pas en MWc.
- Convention unique : chaque projet est spécifique. La flexibilité contractuelle doit rester la règle, notamment grâce à des outils adaptés comme le BRCA.
- Préemption des terres par les EPCI : attention à ne pas complexifier un système foncier déjà encadré par l’autorité des SAFER et à ne pas encourager une dépossession du monde agricole de son foncier.
Nos ambitions à la FFPA sont claires :
- Garantir un cadre lisible et stable pour développer des projets territoriaux vertueux sur le long terme.
- Préserver la diversité des modèles agrivoltaïques, reflet d’une pluralité d’agricultures dans notre pays.
- Assurer un équilibre vertueux entre production agricole et production énergétique.
Nous restons mobilisés et aux côtés des parlementaires pour construire, ensemble, des solutions pérennes et adaptées aux réalités du terrain.
