La FFPA tient à exprimer son inquiétude après l’adoption en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale de la proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ».
Ce texte crée une instabilité juridique et économique qui menace les projets en cours, fragilisant ainsi des années de travail collaboratif avec les élus et la société civile.
Les seuils imposés (10 MWc et 30 % de la SAU) sont jugés trop stricts pour certains projets. De plus, la possibilité d’abaisser ces seuils localement pourrait générer davantage d’instabilité.
La FFPA appelle à un report du vote pour retravailler le texte avec les parlementaires et les acteurs de la filière afin de garantir un cadre plus juste et adapté aux réalités des exploitants.
L’agrivoltaïsme est une opportunité pour les territoires et doit être développé dans un cadre équilibré, pas contraignant.
